CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet :

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de l’Extranet et notamment :

• les droits et obligations des membres dans le cadre de la fourniture de l’Extranet proposé par Alpes Isère Habitat ;
• les conditions d’accès et d’utilisation de l’Extranet.
• Elles règlent toutes les étapes nécessaires pour l’inscription de l’utilisateur, pour l’accès à l’espace membre et pour son utilisation.

2. Accès au service :

L'Extranet et tous les documents qu’il contient, sont accessible gratuitement aux seuls Copropriétaires d’Alpes Isère Habitat bénéficiant d’un compte client.

3. Inscription/ Connexion

Pour vous connecter à l'Extranet Copropriétaires, il vous faudra pour cela vous munir de votre numéro de compte (visible sur votre avis d’échéance sous l’intitulé « Vos références ») et utiliser le mot de passe qui vous a été communiqué par courier.

Lors de la première connexion, renseignez un mot de passe dans le champ « mot de passe » ainsi que dans le champ de confirmation.

Attention votre mot de passe doit répondre aux critères suivants :

• Au moins 8 caractères
• Au moins une majuscule
• Au moins une minuscule
• Au moins un chiffre

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Alpes Isère Habitat.

Si les informations saisies permettant de vous identifier ne correspondent pas aux informations en notre possession, un message d'erreur apparaîtra afin de vous indiquer la marche à suivre.

4.  Sécurité des identifiants de connexion :

Votre Login de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos login de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers.

Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à l’Extranet à partir de votre login de connexion, et dès lors, Alpes Isère Habitat ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de cette utilisation.

En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil de l'Extranet "Mot de passe oublié". Il vous sera demandé de saisir votre adresse email de connexion et de valider la page.

A la suite de la validation de cette page, un email vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email. Vous serez renvoyé vers une page de l'Extranet où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.

En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous avez l’obligation de changer votre mot de passe via la page dédiée de l'Extranet et d’en informer immédiatement Alpes Isère Habitat.

5. Modalités d’utilisation et fonctionnalités de l’extranet :

Sur notre extranet vous trouverez les menus :

• « Mon compte » pour consulter vos locations enregistrées, un extrait de relevé de compte et un bouton pour recevoir votre relevé de compte par email.
• « Mes informations personnelles » pour afficher vos coordonnées et votre situation ainsi que des boutons pour signaler des modifications.
• « Je règle mon loyer en ligne » pour afficher le solde dû et un bouton permettant de régler le montant du (en totalité ou partiellement) via une interface de paiement sécurisée.
• « Prélèvement automatique » pour afficher les demandes de prélèvement automatique enregistrées et un bouton pour effectuer une nouvelle demande ou une modification.
• « Mes demandes » pour afficher les demandes existantes ou enregistrer une nouvelle demande.
• « J’envoie mon attestation d’assurance » pour envoyer une nouvelle attestation d’assurance.
• « Nous contacter » pour retrouver les coordonnées pour joindre Alpes Isère Habitat par email ou par téléphone.

6. Sécurité :

L’Extranet est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

En conséquence : En tant qu’utilisateur vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données et veillez notamment à ne pas introduire de virus nuisible à l’Extranet.

En tant qu’utilisateur vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de Alpes Isère Habitat.

7. Archivage et conservation :

Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans les systèmes informatiques d’Alpes Isère Habitat, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des informations fournies par l’utilisateur et transmises à celui-ci.

Un archivage et un enregistrement des formulaires électroniques d’inscription, des données ou des informations liées au traitement ou au suivi de la gestion locative seront effectués sur un support fiable et durable pour être en conformité avec l’article 1379 du Code civil.112 . L’ensemble des actions ou opérations effectuées par l’utilisateur de l’Extranet est enregistré et conservé pour une durée n’excédant pas 6 mois. Vous pouvez y accéder sur demande en vous adressant à au DPO d’Alpes Isère Habitat. Votre identification en tant qu’utilisateur de l’Extranet locataire d’Alpes Isère Habitat au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe vaut imputabilité des opérations effectuées à votre égard.

 

8. Cookies -Témoin de connexion :

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. (cf. : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous pouvez également contacter le DPO (Délégué à la protection des données) d’Alpes Isère Habitat. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

9. Données personnelles et vie privée :

Alpes Isère Habitat s'engage à respecter la vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Alpes Isère Habitat, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de vous permettre de réaliser en ligne vos démarches administratives relatives à votre qualité de locataire.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées, notamment via des formulaires. Les champs identifiés par un astérisque doivent être renseignés.

À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités proposées par Alpes Isère Habitat sur l’Extranet. Les données collectées sont destinées aux services habilités d’Alpes Isère Habitat, et à l’usage exclusif et purement interne d’Alpes Isère Habitat et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, à l’exclusion des sous-traitants et partenaires institutionnels éventuels de Alpes Isère Habitat.

Conformément aux principes préconisés par la Cnil, en tant qu’utilisateur, vous vous engagez à n’utiliser que des propos objectifs et factuels dans les zones de commentaires libres et à proscrire tout propos excessif ou insultant. Alpes Isère Habitat garantit utiliser vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités dont vous avez été informés, et s’interdit de communiquer, de céder ou de vendre ces données à des tiers. Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification ou de limitation aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant à : DPO Alpes Isère Habitat CS 32549 38035 GRENOBLE Cedex 2 dpo.alpeshabitat@alpeshabitat.fr Un justificatif d’identité devra être joint à la demande.

10. Droits de propriété :

Alpes Isère habitat concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation de l’Extranet, pour un usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes. L’architecture de l’Extranet, les marques, les noms de domaines, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments protégés composant l’Extranet sont la propriété exclusive de Alpes Isère Habitat ou des tiers ayant accordé une licence à Alpes Isère Habitat. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Extranet au bénéfice du locataire. L’utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Alpes Isère Habitat, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur des éléments protégés de l’Extranet. Ainsi l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des éléments protégés sans l’accord écrit préalable de Alpes Isère Habitat sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

11. Exclusions de garanties :

Conformément aux règles de l’art, Alpes Isère Habitat fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’Extranet mais il ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’internet. Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’Extranet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

12.  Responsabilité :

La responsabilité de Alpes Isère Habitat ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.